Charte d'utilisation et de publication

Objet

Le site Annonces-récifales.com permet la publication de petites annonces dans le domaine de l'aquariophilie récifale et marine.
Le but du site est de permettre aux aquariophiles amateurs de vendre leur matériel, leurs poissons et leur coraux dans le cadre légal imposé en France.
Il n'est aucunement question de permettre la vente à grande échelle d'animaux protégés, bien au contraire !!

Le constat est simple : nos océans se vident de leur vie ce qui est une catastrophe écologique sans précédent mettant à la fois la vie marine et, à plus long terme la vie humaine en périls.
Notre passion n'en ai clairement pas la principale cause mais elle participe au phénomène à sa façon.
Alors une fois que cela est dit, que faisons nous ?
Nous protégons les océans en limitant la pêche et les exportation de ces espèces. C'est bien. Mais ce n'est pas suffisant.
Les coraux importés légalement arrivent par l'intermédiare des commerçants dans nos aquariums. Ils se dévelopent et les colonies prennent des proportions que nous ne pouvons plus maintenir. Arrive le moment de bouturer ou de vendre le spécimen quand le bouturage est impossible.
Que faire de ces boutures ? Les jeter à la poubelle ce qui signifie tuer volontairement des espèces protégées ? C'est tout simplement illégal mais surtout immoral.
Alors nous les cédons à nos amis aquariophiles qui par ce fait, limitent les prélèvements et les importations de ces espèces. Bref, nous préservons par le bouturage les écosystèmes marins.

C'est dans cette idée, cette philosophie, que le site Annonces-récifales.com existe.

Qui peut utiliser Annonces-recifales ?

Le site Annonces-récifales.com est destiné aux particuliers aquariophiles.
Aucune entreprise ne peut utiliser notre site pour faire de la vente ou la promotion de son activité sans une autorisation écrite.
A défaut, en application de l’article L 132-2 du Code de la consommation qui sanctionne les pratiques commerciales trompeuses, vous encourez notamment une peine d’emprisonnement de 2 ans et une amende de 300 000 euros.

La loi sur les espèces protégées

Notre passion, l'aquariophilie marine et récifale, est régulée par le fait que nous détenons et élevons des espèces marines protégées par la Convention de Washington et ses annexes qui gère le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
Les coraux à squelette sont suivis et classés ainsi que les poissons marins tropicaux.

Alors, que pouvons nous faire et ne pas faire ?
Il est interdit de faire du commerce c'est à dire d'acheter dans le but de revendre des espèces protégées.
Il est possible de faire la cession d'animaux achetés par la voie légale c'est à dire dans le commerce, pour lesquels, le commerçant vous a remis les numéros de CITES attribués aux animaux ou à défaut, la facture des espèces achetées avec leur nom et la date.
Il est également légal de vendre une reproduction des animaux détenus légalement.

Dans tous les cas, vous devez lors de la cession entre particuliers, remettre un CERFA 14367*01 correctement rempli lors de la cession de coraux (pieds mères ou boutures) ou poissons.

Quelles sont les limites ?
Car oui, c'est là que se pose LA question. A partir de quand peut-on considérer que nous passons "hors la loi" ?
Tout cela se juge par le bon sens et c'est comme cela que les autorités vont juger de la situation.
Il est simple de considérer que l'aquariophilie est un loisir, sans but de gain financier. Vous avez un aquarium dans votre salon, vous vendez un poisson par an et quelques boutures issues de la pousse de vos coraux le tout en donnant à l'acheteur le CERFA 14367*01 ? Alors tout va bien, ne vous cassez pas la tête.
Voici quelques exemples de cas dans lesquels chacun se reconnaîtra.

Dans tous les cas et sans que nous ayons à tenir un rôle de conseil ou même sans avoir à vérifier vos annonces, Annonces-récifales et ses responsables ne pourront jamais être tenus responsables des vos actes, de vos annonces et de vos excès.

Exemple de cas :
Vous achetez un montipora digitata dans un commerce ou chez un particulier qui vous à remis le CERFA 14367*01 (corail dur protégé classé en Annexe I de la convention de Washington) et quelques mois/années plus tard, grâce à vos soins et une maintenance de qualité, la colonie s'est développée et il est nécessaire de la diviser.
Vous décidez de bouturer et de faire profiter d'autres aquariophiles de votre/vos boutures.
Vous faites la cession en remettant le CERFA 14367*01.
Tout va bien, vous êtes dans la légalité.

Exemple de cas :
Vous achetez un beau pied mère de montipora digitata dans un commerce ou chez un particulier qui vous à remis le CERFA 14367*01 (corail dur protégé classé en Annexe I de la convention de Washington) et vous décidez de le diviser en une dizaine de boutures pour le revendre.
Vous avez certes respecté la voie légale pour son acquisition MAIS, votre intention est de faire du commerce et un bénéfice de cette achat en le revendant en boutures.
Dans ce cas, vous êtes dans une situation que l'on peut qualifier de commerce et vous êtes en fraude.

Exemple de cas :
Vous achetez légalement vos coraux et vous les elevez dans des aquariums destinés à la pousse une nouvelle fois pour faire de la vente par bouturage régulière. Vous ne revendez pas immédiatement le corail, certes, mais ce n'est plus de la maintenance dans le cadre du loisir, c'est de l'élevage à des fins de commerce.
Une nouvelle fois, vous êtes dans une situation que l'on peut qualifier de commerce et vous êtes en fraude.

Les régles de publication des annonces

Pour publier une annonce sur Annonces-récifales.com, il est obligatoire d'avoir un compte actif.
Une annonce se caractérise par une catégorie (matériel, coraux, poissons, ...), un titre, un descriptif, un prix et des photos.
Nous allons détailler les régles de chacune de ces informations.

La catégorie : il faut respecter la catégorie et ne pas utiliser une autre catégorie que celle effectivement representative de votre annonce.
Le titre : il doit décrire le contenu effectif de votre annonce. Pas de titre générique ou de titre trompeur.
Le descriptif : il doit contenir une description du bien que vous proposez. Pas de lien vers d'autres site.
Les photos : les photos postées pour illustrer votre annonce doivent vous appartenir. Elle ne doivent pas faire la promotion d'autres sites internet.

Les annonces sont validées manuellement avant publication. Nous nous réservons le droit de refuser une annonce ne répondant pas à ces critères ou ne respectant pas la charte.
Nous pouvons à tout moment retirer une annonce du site sans avoir à nous justifier.
Il est possible de signaler une annonce qui vous paraît abusive en utilisant le lien sur l'annonce.

Une annonce est postée pour une durée de 2 mois au delà de laquelle, si elle n'est pas renouvelée ou remontée en tête de liste, elle pourra être supprimée.

Réponses au annonces

Afin de répondre à une annonce, vous devez avoir un compte actif sur Annonces-récifales.com
Votre réponse sera transmise par email au vendeur et sera archivée dans son espace personnel.

Nous ne sommes pas responsables des échanges entre les vendeurs et les acheteurs de la plateforme.
En cas de litige, nous n'interviendrons pas dans sa résolution.

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Nous respectons votre vie privée et nous ne revendons auncune données personnelles.
Nous ne collectons pas votre adresse exacte et ne faisons pas de traitement sur vos données.
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